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Les honoraires du syndic

 

 

La loi Alur de 2014 a renforcé l'encadrement des honoraires du syndic. Les contrats de syndic conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015 se trouvent soumis à une réglementation plus stricte qu'auparavant.

Le syndic professionnel perçoit une rémunération forfaitaire (forfait de base annuel) pour l'exercice de ses fonctions. Il peut également percevoir des honoraires spécifiques en complément de ce forfait de base mais seulement pour les prestations dont la liste figure au sein de l'annexe 2 du décret instaurant le contrat de syndic type.

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