GARANTIE DES LOYERS IMPAYÉS
Tout s'assure, mêmes les loyers. Comme son nom l'indique, l'assurance loyers impayés a pour but de pallier la défaillance d'un locataire. Elle couvre aussi les éventuelles détériorations ainsi que les frais de contentieux. Un filet de sécurité bien utile !
Pour vous protéger des impayés de loyer, Roche et Associés vous propose une assurance spécialement conçue pour cela !
Pour que l'assurance fonctionne, le locataire doit tout d'abord satisfaire à des conditions précises de ressources. Ensuite, il doit fournir des pièces justificatives (bulletins de paie, avis d'imposition, etc.) et remplir une fiche de renseignements. C'est ce que les compagnies appellent l'agrément.
On estime en général qu'un locataire est solvable lorsque ses revenus nets sont au moins trois fois supérieurs au montant du loyer. Il devra également posséder un contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce cas, la caution solidaire n'est pas obligatoire.
En revanche si le locataire est en CDI mais que son revenu net global est compris entre deux et trois fois le montant du loyer annuel, s'il est en CDD ou se trouve en période d'essai ou est étudiant, il devra fournir une caution solidaire d'un tiers. S'il ne rentre pas dans les critères de l'assurance, dans ce cas, la Garantie des risques locatifs pourra le garantir.
Pour que le contrat d'assurance prenne en charge la défaillance d'un locataire, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre d'obligations. Le contrat de bail devra d'abord être conforme à la législation en vigueur et vous aurez demandé et obtenu toutes les garanties sur la solvabilité du locataire. Le contrat de bail devra contenir une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers. Vous devrez naturellement veiller au règlement régulier des loyers et charges et agir dès la survenue d'impayés. Attention, au moment de prendre en charge un litige, la compagnie d'assurances vérifiera si ces conditions ont été remplies. A défaut, elle n'hésitera pas à refuser ou à diminuer son indemnisation en cas de non-respect de ces clauses !
